CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et informations sur l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions » ou « CGV ») régissent les contrats de vente conclus via le site web https://danjohn.com (ci-après le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par DAN JOHN ITALIA S.P.A., dont le siège social est sis Via di Pietralata, 179, 00158 Rome, TVA 13493011004, courrier électronique info@danjohn.com, courrier électronique certifié djroma@pec.it (ci-après « Dan John » ou le « Vendeur »), qui propose une plateforme de commerce électronique pour la commercialisation et la vente de vêtements et accessoires.
La simple consultation du Site n'implique pas l'acceptation des CGV. Le Client accepte expressément les présentes Conditions lors de la procédure d'achat, avant la validation définitive de la commande. Les CGV applicables à chaque contrat sont celles mises à disposition du Client au moment de la commande. Toute modification ou mise à jour ultérieure s'applique exclusivement aux commandes passées après sa publication sur le Site, sauf disposition légale contraire.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGV, on entend par :
- « Client » ou « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site ou passe une commande.
- « Consommateur » : la personne physique agissant à des fins ne relevant pas de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
- « Professionnel » : la personne (physique ou morale) qui achète dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
- « Produit(s) » : les biens et articles vestimentaires proposés à la vente sur le Site.
- « Contrat » : le contrat de vente à distance conclu entre Dan John et le Client via le Site.
Les dispositions des présentes CGV qui font spécifiquement référence aux droits du Consommateur s'appliquent exclusivement aux relations B2C (Business to Consumer) et ne limitent aucun droit impératif reconnu par la législation applicable.
3. Politique de confidentialité et en matière de cookies
Conformément au RGPD et aux réglementations applicables, l’utilisation de cookies et technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies publiée sur le Site. Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de confidentialité. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies grâce aux outils d’inscription et de désinscription mis à sa disposition sur le Site, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.
4. Caractéristiques et prix des produits
Les principales caractéristiques des Produits sont décrites dans les fiches produit correspondantes sur le Site et font partie intégrante des informations contractuelles. Les images sont fournies à titre purement indicatif : de légères différences de couleur ou de rendu visuel peuvent survenir en raison des paramètres de l’écran, de l’éclairage photographique ou des caractéristiques naturelles des matières, sous réserve que ces différences n’affectent pas la conformité du produit. Toute erreur matérielle dans les fiches produit sera corrigée dès sa détection et n'affecte pas les droits inaliénables du Client.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site dans la devise applicable au pays d’achat et incluent la TVA lorsque la réglementation applicable et les paramètres correspondant au pays de destination le prévoient. Les frais de livraison, les éventuels frais supplémentaires et tout autre frais à la charge du Client sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande. Dan John se réserve le droit de proposer des promotions et des remises en cours d'année selon les conditions publiées périodiquement, sous réserve du respect de la réglementation en matière de transparence des prix.
5. Procédure d'achat et conclusion du contrat
La validation de la commande par le Client constitue une offre d'achat des Produits sélectionnés. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier les Produits placés dans son panier, les quantités, le prix, les éventuelles remises, les frais applicables, ses coordonnées, ses informations de facturation et de livraison, et peut corriger toute erreur en utilisant les fonctionnalités du Site.
Le Contrat est réputé conclu lorsque Dan John envoie au client, à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat, la confirmation formelle de la commande contenant les éléments essentiels de l'achat sur un support durable. La page affichée à la fin du processus de commande ou la simple réception technique de la commande ne constitue pas, en soi, une acceptation de la commande.
Le contrat peut être conclu dans la langue sélectionnée sur le site parmi celles disponibles pour le pays concerné. Le Contrat sera réputé conclu au lieu où est implanté le siège social de Dan John. L’identification du lieu de conclusion n’affecte en rien les dispositions impératives relatives à la compétence territoriale et à la protection du Consommateur.
Si un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles, Dan John en informera le Client sans délai. Le contrat sera réputé conclu exclusivement au titre des produits expressément confirmés. Eu égard à tout montant autorisé ou perçu concernant des produits indisponibles, Dan John lèvera l'autorisation ou remboursera le montant sans délai, selon le mode de paiement utilisé. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le Site au moment de l'achat.
Les données relatives aux commandes et les documents contractuels sont conservés par Dan John pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales, comme indiqué en détail dans la Politique de confidentialité du site.
6. Expédition et livraison des produits
Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans sa commande, par des transporteurs express sélectionnés par le Vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, la livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à l'art. 61 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client dès lors que celui-ci (ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit.
Le risque de perte ou de détérioration des
Produits est transféré au Client dès lors que celui-ci (ou un tiers désigné par
le Client et autre que le transporteur) prend physiquement possession du
Produit.
7. Droit de rétractation (Informations conformément à l'art. 49, paragraphe 1, lettre h, du Décret-loi 206/2005)
Le Client agissant en tant que Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat, sans en indiquer les motifs et sans aucune pénalité, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où le Consommateur ou un tiers prend physiquement possession des Produits. Si plusieurs biens ont été commandés par le Consommateur dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Consommateur a pris physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer Dan John de sa décision par une déclaration explicite envoyée à l'adresse électronique support@danjohn.com ou par courrier électronique certifié à djroma@pec.it ou encore via le formulaire de contact de la section Contact du Site. Il est possible à cette fin d’utiliser le formulaire de rétractation standard prévu à l’annexe I, partie B du Code de la consommation.
8. Effets de la rétractation et frais de retour
En cas de rétractation, tous les paiements effectués à Dan John seront remboursés au Consommateur, y compris les frais de livraison du premier envoi (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé), sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle Dan John aura été informé de la décision de rétractation.
Les frais directs d'expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du Consommateur et sont quantifiés à hauteur d’un montant fixe de 5,00 € (cinq euros). Ce montant sera directement déduit par le Vendeur du remboursement total dû au Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, déduction faite des frais de rétractation de 5,00 €. Dan John peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait récupéré les biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le Consommateur doit retourner ou remettre les marchandises à Dan John Italia S.P.A. sans délai et en tout état de cause sous 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa volonté rétractation. Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d'origine et muni de toutes ses étiquettes, marquages et accessoires. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
9. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur le Site aux Clients ayant la qualité de Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est responsable à l’égard du Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des marchandises et survenant dans les 2 (deux) ans suivant cette livraison.
Le défaut doit être signalé conformément à la loi. En cas de non-conformité, le Consommateur a droit à la remise en conformité des biens via i) la réparation ou ii) le remplacement du produit, lorsque cela est possible et après retour dudit produit, ou iii) le remboursement intégral après retour du produit ou iv) une réduction appropriée du prix, y compris à travers un bon d'achat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les Clients qui achètent en tant que Professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité, mais des protections prévues par le Code civil en matière de vente (articles 1490 et suivants du Code civil), avec une garantie de 1 (un) an à compter de la livraison et la notification du défaut dans les 8 jours suivant sa découverte.
10. Limite de responsabilité et force majeure
Dan John ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à l'exécution du contrat si ce manquement est dû à des facteurs imprévisibles, à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou à des actes de tiers, incluant, à simple titre d'exemple non exhaustif : grèves, catastrophes naturelles, blocages des transports, interruptions du réseau internet ou des prestataires de services de paiement, ou attaques informatiques. Dan John ne peut être tenu responsable des éventuels dommages, pertes ou frais encourus par le Client en raison du non-respect du contrat pour les raisons mentionnées ci-avant.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et chaque contrat conclu sur le Site sont régis par le droit italien. Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs prévues par la loi du pays où ils résident habituellement continuent de s'appliquer aux Consommateurs.
Pour tout litige découlant des présentes CGV ou des Contrats :
- · Si le client est un Consommateur, la juridiction territoriale exclusive est celle du tribunal du lieu de résidence ou de domicile dudit Consommateur.
- · Si le Client est un Professionnel, le tribunal de Rome sera exclusivement compétent.
12. Règlement alternatif des litiges (RAL/RLL)
Conformément à l'art. 14 du Règlement UE n° 524/2013, le Consommateur est informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : europa.eu. Grâce à cette plateforme, le Consommateur peut consulter la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, trouver le lien vers le site web correspondant et initier une procédure de règlement en ligne des litiges relatifs aux contrats d'achat conclus en ligne.
